💼 CEJM - Culture Économique, Juridique et Managériale
👩🏫 Enseignante : Mme VISOCCHI V.
📖 Vue d'ensemble du programme
La Culture Économique, Juridique et Managériale (CEJM) est une matière transversale essentielle du BTS SIO. Elle fournit les connaissances nécessaires pour comprendre l'environnement économique, juridique et managérial dans lequel évoluent les professionnels de l'informatique.
🎯 Objectifs pédagogiques
- Comprendre le fonctionnement économique des organisations
- Maîtriser le cadre juridique applicable aux activités informatiques
- Analyser les stratégies d'entreprise et leur contexte
- Appréhender les principes du management et de la GRH
- Comprendre les enjeux éthiques et sociétaux du numérique
- Analyser l'environnement concurrentiel et les marchés
📚 Les 8 chapitres du programme
📌 Chapitre 1
De quelle manière l'entreprise s'inscrit-elle dans son environnement ? — Finalité, RSE, Parties prenantes, Performance
⚖️ Chapitre 2
Comment les contrats sécurisent-ils les relations ? — Droit des contrats, Formation, Validité, Exécution
📊 Chapitre 3
Relations entre l'entreprise et son environnement économique — Agents, Marché, Flux, Marché financier
🔭 Chapitre 4
Comment l'entreprise intègre-t-elle son environnement ? — PESTEL, Innovation, Macro/Micro-environnement
🏛️ Chapitre 5
Comment les activités sont-elles régulées par le droit ? — Concurrence, Brevets, Marques, AAI
🏦 Chapitre 6
Comment l'État régule-t-il l'activité économique ? — PIB, Carré magique, Politique budgétaire/monétaire
🏢 Chapitre 7
Comment l'entreprise organise-t-elle ses ressources ? — Processus, Likert, Mintzberg, RSE, Penrose
📋 Chapitre 8
Comment choisir une structure juridique ? — EI, EURL, SASU, Personne morale, Patrimoine
⚠️ Points d'attention
Important : Le CEJM nécessite une culture générale solide et une capacité d'analyse des situations économiques et juridiques. Suivez l'actualité économique et les évolutions réglementaires !
L'examen final dure 4 heures et porte sur des études de cas réelles. Le coefficient 3 en fait une épreuve déterminante pour l'obtention du BTS.
📁 Ressources et supports de cours
🔗 Liens utiles
- Légifrance - Textes juridiques officiels
- INSEE - Données économiques
- CNIL - Protection des données
- Ministère de l'Économie
- Les Échos - Actualité économique
🔗 Lien Quizlet
📌 Chapitre 1 — De quelle manière l'entreprise s'inscrit-elle dans son environnement ?
L'entreprise 1083 (créée en 2013) illustre parfaitement ce chapitre : jeans Made in France dans un rayon de 1083 km, économie circulaire, financement participatif, distribution 50% internet / 50% magasin. Son fondateur Thomas Huriez place le respect de l'environnement au même niveau que les bénéfices.
📖 Définitions clés
Finalité
La raison d'être d'une entreprise, son but sur le long terme.
RSE — Responsabilité Sociale de l'Entreprise
Engagement volontaire à intégrer des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités.
Parties Prenantes (Stakeholders)
Selon Freeman : tout groupe ou individu qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs organisationnels.
Écoresponsable
Qualificatif d'une entreprise qui intègre les enjeux écologiques dans son modèle économique.
Économie circulaire
Modèle visant à réduire les déchets par le recyclage, la réutilisation et la régénération des ressources.
Performance globale
Capacité à atteindre ses objectifs sur 5 dimensions : économique, commerciale, sociale, sociétale et environnementale.
Entrepreneur (Schumpeter)
Individu qui crée ou reprend une activité, prend des risques et innove. Pour Schumpeter : un innovateur.
Logique managériale (Fayol)
Démarche tournée vers le présent (court/moyen terme). Le manager gère les ressources selon les objectifs stratégiques.
Business Plan
Document de présentation du projet d'entreprise pour rechercher des financements (banques, love money, donateurs).
🔺 Triangle de la Performance
🎯
Efficacité
Atteindre l'objectif fixé
⚡
Efficience
Atteindre l'objectif avec un minimum de moyens
✅
Pertinence
Les moyens utilisés sont adaptés à l'objectif
VA = CA − CI (Valeur Ajoutée = Chiffre d'Affaires − Consommations Intermédiaires)
🚀 Caractéristiques d'un entrepreneur
- Un état d'esprit : la volonté d'entreprendre
- Une implication personnelle dans son projet
- C'est un leader qui a du charisme
- Tenace et persévérant — ne s'arrête pas à un échec
- Prend des risques
- Capable de détecter et saisir les opportunités de marché
📋 Étapes de création d'une entreprise
- Recherche d'opportunité — Identifier un besoin de marché
- Étude de marché — Observer la concurrence, le fonctionnement et les évolutions
- Business plan — Recherche de financements (banques, love money, donateurs)
- Choix du statut juridique — Démarches administratives et légales (ex : SAS pour 1083)
🏷️ Vocabulaire clé
⚖️ Chapitre 2 — Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et ses partenaires ?
Le Code Civil de 1804 (Napoléon) encadre le droit des contrats. Un contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Toute la relation contractuelle repose sur les principes de bonne foi, loyauté et liberté contractuelle.
📖 Définitions clés
Contrat
Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Phase précontractuelle (Pourparlers)
Période de négociation avant la conclusion du contrat. Régie par la liberté contractuelle, mais impose : bonne foi, obligation d'information et de confidentialité.
Nullité du contrat
Sanction si l'une des 3 conditions (C.C.C.) n'est pas remplie : Consentement, Capacité, Contenu licite et certain.
Vice du consentement
Défaut qui entache le consentement : erreur, dol (tromperie), violence. Peut entraîner la nullité du contrat.
Clause de réserve de propriété
Permet de garder la propriété juridique d'un objet tant que l'acheteur n'a pas fini de payer.
Clause de dédit
S'applique quand une partie ne souhaite plus exécuter le contrat avant le délai prévu → entraîne des dédommagements.
Clause abusive
Clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. Réputée non écrite si le juge la déclare abusive.
Clause d'indexation
Protège contre les augmentations disproportionnées (ex : loyer indexé sur un indice).
Mise en demeure
Lettre adressée au débiteur spécifiant ce qui est dû et pourquoi, en cas de non-respect d'une obligation contractuelle.
Exception d'inexécution
Dans les contrats synallagmatiques : si une partie n'exécute pas, l'autre n'est pas obligée non plus. Ex : "Tu ne me paies pas, je ne travaille pas."
✅ Les 3 conditions de validité — C.C.C.
🤝
Consentement
Libre et éclairé, sans vice (erreur, dol, violence)
👤
Capacité
Les parties doivent avoir la capacité juridique
📜
Contenu
Licite et certain — l'objet doit être légal et déterminé
⚠️ Attention : Si l'une de ces 3 conditions n'est pas remplie, la sanction est la nullité du contrat.
⚙️ Principes d'exécution du contrat
- Force obligatoire — Le contrat formé tient lieu de loi entre les parties
- Effet relatif — Le contrat ne produit d'effets qu'entre les parties (sauf assurance vie)
- En cas d'inexécution → mise en demeure → exécution forcée, dommages-intérêts ou résolution
🏷️ Vocabulaire clé
📊 Chapitre 3 — Comment s'établissent les relations entre l'entreprise et son environnement économique ?
L'entreprise évolue dans un environnement composé de 6 catégories d'agents économiques. Elle entretient avec eux des flux réels (biens, services) et monétaires (argent). Le marché fixe un prix d'équilibre selon la loi de l'offre et de la demande.
🌐 Les 6 agents économiques
SNF — Sociétés Non Financières
Les entreprises qui produisent des biens et services marchands (ex : 1083).
Ménages
Les foyers/lieux d'habitation. Consomment les produits et peuvent financer via crowdfunding.
SF — Sociétés Financières
Les banques — elles collectent et distribuent de l'argent (prêts).
APU — Administrations Publiques
L'État et ses démembrements — reçoivent impôts et taxes, accordent des subventions.
ISBLSM
Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages = associations, syndicats.
Reste du Monde (RDM)
Tous les acteurs hors de France : ménages, concurrents, entreprises étrangères.
📖 Définitions clés
Marché
Lieu de rencontre réel ou fictif de l'offre et de la demande qui fixe un prix et une quantité.
Flux réel
Échange de biens ou de services (objets physiques ou prestations).
Flux monétaire / financier
Échange d'argent (salaire, prêt, paiement).
Loi de l'offre
L'offre est une fonction croissante du prix : plus le prix est élevé, plus les offreurs veulent produire.
Loi de la demande
La demande est une fonction décroissante du prix : plus le prix est élevé, moins on achète.
Prix d'équilibre
Point où offre = demande. Si O > D → surproduction. Si D > O → pénurie.
Barrières à l'entrée
Obstacles rencontrés par les entreprises qui cherchent à s'implanter sur un marché.
Asymétrie d'information
Situation où les offreurs et les demandeurs n'ont pas les mêmes informations.
Action
Titre de propriété qui rapporte des dividendes et donne des droits de vote sur l'entreprise.
Obligation
Titre de créance qui rapporte des intérêts.
🚧 Types de barrières à l'entrée
Barrières économiques : coûts d'investissement élevés, notoriété des concurrents, maîtrise du savoir-faire
Barrières réglementaires : juridiques, brevets, licences, diplômes, normes
🏦 Marché primaire vs secondaire
Marché primaire — Émission pour la première fois de nouveaux titres financiers
Marché secondaire — Revente de titres déjà émis = la Bourse
Marché secondaire — Revente de titres déjà émis = la Bourse
🏷️ Vocabulaire clé
🔭 Chapitre 4 — Comment l'entreprise intègre-t-elle la connaissance de son environnement dans sa prise de décision ?
L'entreprise analyse son macro-environnement via la méthode PESTEL pour identifier les opportunités et les menaces. Porter introduit le concept d'avantage concurrentiel. Schumpeter explique que l'innovation est à l'origine de la destruction créatrice.
📖 Définitions clés
Environnement de l'entreprise
Ensemble des forces et acteurs externes susceptibles d'influencer positivement ou négativement ses opérations.
Macro-environnement
Ensemble des forces externes larges qui affectent l'entreprise (réglementation, conjoncture économique, tendances…).
Micro-environnement
Ensemble des acteurs proches de l'entreprise : clients, fournisseurs, concurrents, intermédiaires.
Avantage concurrentiel (Porter)
Élément qui différencie fondamentalement l'offre d'une entreprise de ses concurrents.
Destruction créatrice (Schumpeter)
L'innovation détruit des emplois existants tout en en créant de nouveaux. Exemple : l'IA détruisant des postes de travail.
🔍 La méthode PESTEL
P
Politique
E
Économique
S
Socioculturel
T
Technologique
E
Écologique
L
Légal
💡 4 formes d'innovation
Innovation produit
Nouveau produit ou très fortement amélioré.
Innovation procédé
Nouvelle méthode de production.
Innovation de commercialisation
Nouveau canal de vente ou nouveau conditionnement (ex : e-commerce, compote en gourde).
Innovation d'organisation
Nouvelle forme d'organisation interne de l'entreprise.
🏷️ Vocabulaire clé
🏛️ Chapitre 5 — Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ?
Le droit encadre les pratiques anticoncurrentielles grâce à l'Autorité de la concurrence (AAI). Elle lutte contre les ententes illicites et les abus de position dominante. La propriété industrielle protège les innovations via les brevets (20 ans) et les marques (10 ans renouvelable).
📖 Définitions clés
AAI — Autorité Administrative Indépendante
Organisme indépendant de l'État chargé de réguler un secteur. L'Autorité de la concurrence en est un exemple.
Entente illicite
Concertation entre plusieurs entreprises sur un marché avec pour objectif de fausser la concurrence.
Entente horizontale
Entente entre entreprises du même niveau (ex : le cartel des yaourts entre concurrents directs).
Entente verticale
Entente entre une entreprise et ses fournisseurs et/ou distributeurs.
Procédure de clémence
L'entreprise qui dénonce une entente illicite est exonérée de payer l'amende (max 10% du CA mondial).
Abus de position dominante
Exploitation abusive de sa position de leader sur un marché pour réduire la concurrence (ex : Doctolib).
Brevet d'invention
Titre délivré par l'État accordant un monopole d'exploitation de 20 ans. Appartient à l'entreprise si l'inventeur est salarié.
Contrefaçon
Délit commis par celui qui copie un brevet ou une marque protégée. Acheter une contrefaçon est aussi un délit.
Marque
Signe permettant de distinguer ses produits de ceux des concurrents. Valable 10 ans renouvelable indéfiniment.
🏢 Missions de l'Autorité de la concurrence
- Lutter contre les ententes illicites
- Contrôler les opérations de fusion
- Formuler des avis et émettre des recommandations
- Réguler des professions du droit
🔬 4 conditions pour déposer un brevet
✨
Nouveau
Ne doit pas déjà exister
🧠
Inventif
Non évident pour un spécialiste
🔧
Technique
Apporte une solution technique
🏭
Industrialisable
Peut être fabriqué industriellement
⚠️ Important : Les logiciels NE SONT PAS brevetables. Le premier déposant obtient le brevet.
🌍 Organismes de protection des brevets
INPI — Niveau français | OEB (Office Européen des Brevets) — Niveau européen | OMPI — Niveau international
🏷️ Vocabulaire clé
🏦 Chapitre 6 — Comment l'État régule-t-il l'activité économique ?
L'État joue un rôle central dans l'économie à travers ses 3 fonctions selon Musgrave. Il utilise des politiques conjoncturelles (court terme) et structurelles (long terme). Le carré magique de Kaldor représente les 4 grands indicateurs économiques. L'UE (27 pays) influence les politiques nationales via règlements et directives.
📖 Définitions clés
Politique économique
Ensemble des mesures prises par l'État pour réguler l'activité économique à court terme et favoriser la croissance à long terme.
PIB — Produit Intérieur Brut
Indicateur quantitatif de la production de richesse d'un pays.
IDH
Indice de Développement Humain — indicateur qualitatif évaluant santé, instruction et niveau de vie.
Croissance économique
Évolution de la richesse produite sur le territoire entre 2 périodes.
Développement durable
Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures. Indicateur : empreinte écologique.
Conjoncture
Situation actuelle d'un pays à court terme : PIB, solde commercial, chômage, inflation.
Carré magique de Kaldor
Outil graphique représentant les 4 variables de la politique économique conjoncturelle. Idéal mais irréalisable (les "2 i").
Politique de l'offre
Améliore les conditions des entreprises via des réductions de charges ou des aides pour améliorer leur compétitivité.
Politique de la demande
Améliore le pouvoir d'achat des ménages pour leur permettre de consommer davantage.
⚙️ 3 fonctions de l'État selon Musgrave
📦
Allocation
Rétablir un usage optimal des ressources
⚖️
Redistribution
Corriger la répartition des revenus pour une répartition plus juste
🎯
Stabilisation
Plein emploi et stabilité des prix
🔧 Les 2 leviers de la politique conjoncturelle
Politique monétaire (banques, taux directeur) :
- Relance = baisse du taux directeur
- Rigueur = hausse du taux directeur
Politique budgétaire (État, recettes/dépenses) :
- Relance = augmentation des dépenses + baisse des impôts
- Rigueur = diminution des dépenses + hausse des impôts
🇪🇺 L'Union Européenne
27 pays dans l'UE — 20 utilisent l'euro
Règlements : directement applicables (ex : RGPD 2018)
Directives : doivent être transposées dans la législation nationale de chaque pays
Règlements : directement applicables (ex : RGPD 2018)
Directives : doivent être transposées dans la législation nationale de chaque pays
🏷️ Vocabulaire clé
🏢 Chapitre 7 — Comment l'entreprise organise-t-elle ses ressources ?
L'entreprise s'organise autour de processus et de 3 niveaux de management. Likert identifie 4 styles de direction. Mintzberg décrit 6 mécanismes de coordination. Penrose distingue ressources tangibles et intangibles. Les parties prenantes (Crozier & Friedberg) cherchent à augmenter leur zone d'incertitude.
📖 Définitions clés
Processus
Système d'activité qui utilise des ressources pour transformer des éléments d'entrée (fournisseur) en éléments de sortie (satisfaction client).
Avantage concurrentiel (Porter)
Élément qui différencie fondamentalement l'offre d'une entreprise par rapport à ses concurrents.
Zone d'incertitude (Crozier & Friedberg)
Marge de manœuvre non contrôlable que les parties prenantes cherchent à augmenter pour détenir plus de pouvoir.
Ressources tangibles (Penrose)
Ressources physiquement palpables : humaines, financières, matérielles (ex : usine, capital, salariés).
Ressources intangibles (Penrose)
Ressources non palpables qui procurent des avantages concurrentiels (ex : brevets, notoriété, savoir-faire).
Compétence collective
Capacité acquise par une équipe à force de travailler ensemble — difficile à imiter par les concurrents.
📊 3 niveaux de management
- Stratégique — Long terme, coûteux, risqué, difficile à reverser. Définit la stratégie globale.
- Tactique / Intermédiaire — Moyen terme, moyennement risqué. Met en œuvre la stratégie.
- Opérationnel / De proximité — Court terme, quotidien, peu coûteux, réversible.
👥 4 styles de direction selon Likert
1 — Autoritaire exploiteur
Management par la peur et la contrainte. Aucune confiance. Forte rotation du personnel, absentéisme élevé.
2 — Autoritaire paternaliste
Dirigeant "père de famille" : confiance relative, récompenses ET sanctions. Communication descendante.
3 — Consultatif
Les salariés sont consultés avant la décision finale. Esprit d'équipe assez élevé, climat plus stable.
4 — Participatif ⭐ (idéal selon Likert)
Forte confiance, communication totale (ascendante/descendante/horizontale), salariés impliqués dans les décisions. Faible absentéisme.
⚙️ 6 mécanismes de coordination selon Mintzberg
Supervision directe
Une personne coordonne le travail des autres en donnant des instructions directes.
Ajustement mutuel
Coordination par communication informelle entre les individus eux-mêmes.
Standardisation des procédés
Processus définis à l'avance — chaque étape suit un protocole précis.
Standardisation des résultats
Objectifs précis attendus — le contrôle se fait par la mesure des performances.
Standardisation des qualifications
Coordination par la formation spécialisée ou les diplômes spécifiques.
Standardisation des normes
Les valeurs/croyances communes guident le travail — chacun s'auto-discipline.
🏷️ Vocabulaire clé
📋 Chapitre 8 — Comment choisir une structure juridique pour l'entreprise ?
Le choix de la structure juridique est une étape clé de la création d'entreprise. Il dépend de plusieurs critères : seul ou à plusieurs, protection du patrimoine, besoins de financement, régime social et fiscal. Une société est une personne morale distincte de ses associés.
📖 Définitions clés
EI — Entreprise Individuelle
Structure pour exercer seul, sans capital minimum. Patrimoine personnel et professionnel confondus (risque élevé).
EURL
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée — société à associé unique avec protection du patrimoine personnel.
SASU
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle — société à associé unique, très flexible dans son fonctionnement.
Personne morale
Entité juridique indépendante des associés. Dispose d'un patrimoine propre distinct de celui des associés.
Statuts
Le contrat de société précisant les caractéristiques : nombre d'associés, apports, règles de fonctionnement.
Parts sociales / Actions
Ce que possèdent les associés en contrepartie de leurs apports. Ils ne sont pas propriétaires des biens de l'entreprise, seulement des titres.
Régime matrimonial
Important pour un créateur d'entreprise. Le régime légal est la communauté aux acquêts. Il est conseillé d'opter pour la séparation des biens.
⚙️ Critères de choix d'une structure juridique
- Exercer seul ou à plusieurs ?
- Veut-on protéger son patrimoine personnel ?
- Quels sont les besoins de financement ?
- Quel régime social pour le dirigeant ?
- Quel régime fiscal souhaite-t-on ?
⚠️ Différence personne physique / personne morale
Personne physique (EI) : l'entrepreneur et son entreprise ne font qu'un. Le patrimoine est commun = risque élevé.
Personne morale (EURL, SASU, SAS…) : l'entreprise est une entité distincte. Les associés ne sont responsables qu'à hauteur de leurs apports.
⚠️ Conseil : Il est recommandé pour un créateur d'entreprise de faire un contrat de mariage en séparation des biens pour protéger le conjoint en cas de difficultés.